Conditions générales de vente

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Toute commande entraîne l’acceptation par l’acheteur des conditions de vente ci-après.

PRIX

Nos prix s’entendent unitaires (sauf contre-indication) hors taxe en euros, départ magasin, port et emballage en sus. 

Nous nous réservons la possibilité de modifier en cours d’année, sans préavis, les prix d’articles figurant à notre catalogue, suivant l’évolution des tarifs de nos fournisseurs ou des cours monétaires. 

Notre tarif ne s’adresse pas aux utilisateurs, notre clientèle étant constituée d’installateurs dépanneurs en matériel pour l’industrie agro-alimentaire. 

Ni minimum de commande, ni frais de facturation concernant la France métropolitaine et la CEE. 

Pour l’export hors CEE, le minimum de commande est de 500 euros HT (valeur marchandise).

TRANSPORT

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En conséquence, il appartient au destinataire d’effectuer sous sa responsabilité toutes les formalités nécessaires pour sauvegarder ses droits en cas d’avarie de transport et notamment de faire toutes les réserves éventuelles lors de la réception des marchandises. Les mentions du type « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur, il faut préciser sur le bon de transport la nature exacte de l’avarie.

DÉLAIS

En règle générale nos articles sont disponibles sur stock. Si vous passez commande avant 17 heures du lundi au vendredi, celle-ci est expédiée le jour même. Toutefois en cas de rupture nous vous faisons immédiatement savoir le délai de livraison. 

Ce délai vous est donné à titre indicatif  et les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni entraîner d’indemnités.

GESTION DES RELIQUATS

En cas de rupture nous conservons les articles manquants en reliquat. Ceux-ci seront joints automatiquement à une commande ultérieure afin d’éviter des frais de port supplémentaires. Si vous souhaitez que le reliquat soit envoyé seul, l’expédition se fera en port avancé à votre charge. Si vous ne souhaitez pas maintenir le reliquat, nous l’annulons sur simple demande de votre part.

RÈGLEMENTS

Toutes nos expéditions sont faites au comptant et sans escompte quelle que soit la somme due. Toutefois à partir d’un chiffre d’affaire de 3000 euros hors taxe annuel et après notre confirmation écrite, un règlement différé par prélèvement automatique pourra être mis en place. Ces conditions pourront être supprimées à tout moment de notre part en cas de baisse du chiffre d’affaire, de retards de paiement ou d’informations comptables négatives. 

En cas de recours à un service de recouvrement de créances, ou en cas d’action contentieuse, il sera dû, à titre de clause pénale, un montant forfaitaire égal à 15 % des sommes dues avec un minimum de 150 euros hors taxes.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à paiement intégral (loi n°80.335 du 12 mai 1980).

RETOUR DE MATÉRIEL

Aucun retour de matériel ne sera accepté s’il est en port dû, si un délai de plus de 10 jours s’est écoulé à compter de la facturation et si nous n’avons pas donné notre accord préalable par écrit. En cas d’erreur de notre part, nous prendrons à notre charge les frais de réexpédition sur la marchandise concernée uniquement.

Un formulaire de suivi des retours est disponible sur le site internet dans votre compte client. Nous vous prions de l’utiliser. 

GARANTIE

Nos articles sont garantis six mois, à dater de la facture, contre tout vice de fabrication. Cette garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation (montage non conforme, usage anormal, transformation, etc…). En cas d’application de la garantie, le matériel devra nous être retourné en port payé, avec sa facture d’achat. Le matériel défectueux sera retourné au fournisseur qui, selon le cas, remplacera ou réparera celui-ci. Les delais de réparation varient suivant les fournisseurs.

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Celles-ci sont données à titre indicatif, nos fournisseurs se réservent le droit de modifier ou supprimer certains produits sans préavis. Nos produits correspondent aux produits d’origine ou sont adaptables sur les machines. Nous dégageons toute responsabilité en cas de dommages dus à une mauvaise adaptation de nos pièces sur des machines non prévues à cet effet.

JURIDICTION

Toutes nos factures sont payables à METEREN. En cas de contestation, le tribunal de commerce d’Hazebrouck, sera seul compétent.

ORIGINE DES PRODUITS

La société PANICOUPE a acquis depuis 1984 un savoir-faire dans le domaine des pièces détachées, composants et consommables pour divers équipements, notamment pour l’industrie alimentaire, ces produits peuvent correspondre aux pièces d’origine dans le cas de marque de composants (OMRON, CROUZET, ELIWELL, etc…) ou être issus de notre propre fabrication ou de sous-traitants.

Depuis lors, la Société PANICOUPE développe, fabrique, directement ou indirectement, et commercialise ses propres produits, en s’imposant des critères de qualité et de contrôles professionnels, adaptables sur diverses machines et installations industrielles dont les noms, pour lesquels les droits, le cas échéant, de propriété appartiennent à leur détenteur respectif, sont cités dans le présent catalogue aux fins de référence nécessaire pour indiquer la destination des produits.